Article 1 : Nom et siège
Il est créé l'association dénommée : "Ma
matrone bien aimée"
Le siège est fixé au :
chez M. OBTEL Alexandre
08 Rue JF
KENNEDY
57000 METZ
Cette association est
régie par les articles 21 et 79 du code civil local et sera inscrite au
registre des associations du tribunal de METZ.
Article 2 : Objet
L'association a pour but de : rassembler les
étudiants sages-femmes de Metz autour de différents projets.
L'association poursuit
un but non lucratif.
Article 3 : Moyens d'action
Pour réaliser son objet l'association se dote
notamment des moyens d'actions suivants :
- Présentation de la
profession de sage-femme et de l'école de Metz dans les forums d'orientation
lycéens et professionnels, ainsi que lors de conférences.
- Organisation de
soirées étudiantes.
- Création de
relations inter-écoles, interuniversitaires, interpromotions.
- Liens avec les
anciennes étudiantes sages-femmes et création d'un almanach.
- Participations à des
actions caritatives
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée
illimitée.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par
:
- Les cotisations des
membres
- Les subventions
émanant d'organismes privés ou publics
- Le revenu des biens
et valeurs de l'association
- Les dons et legs qui
pourrait lui être faits
- Les recettes des
manifestations organisées par l'association.
Article
6 : Membres
Peut devenir membre
toute personne physique et/ou morale intéressée par les buts de l'association.
Pour accéder au statut de membre la personne devra s'acquitter du montant de la
cotisation fixé par l'assemblée générale.
Cette personne pourra alors devenir :
- Membre actif (participe activement à la vie de l'association)
- Membre usager
- Membre ancien étudiant
Chacun de ces membres dispose d'une voix délibérative.
Article 7 : Conditions d'adhésion
La qualité de membre est acquise après inscription auprès du secrétaire et
règlement de la cotisation. Le président de l'association peut rejeter une
inscription. Il peut être fait appel devant l'assemblée générale si les
motivations du rejet ne semble pas justifiées.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par
- la démission (avec préavis d'un mois pour les membres actifs)
- le décès
- l'exclusion prononcée par la direction ; pour non paiement de la cotisation
ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel devant l'assemblée générale dans un délai d'un
mois.
Article 9 : Assemblée générale (composition et
convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit 1 fois par an, et chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande de la
direction ou du dixième des membre, dans un délai de un mois.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins 15 jours à
l'avance.
Article 10 : Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
- Fixation du montant des cotisations
- Vote du budget
- Approbation des comptes de l'exercice clos
- Election des membres de la direction
- Approbation du programme générale de l'année
Ainsi que tous les autres pouvoirs n'ayant pas été dévolus à un autre organe.
Pour la validité de ces décisions, la présence de la moitié de ses membres est
nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est
convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages
exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le
président et le secrétaire
Article 11 : Direction (composition)
L'association est administrée par une direction composée de :
8 membres (président, vice-président
délégué aux études médicales,
vice-président délégué à la
solidarité, vice-président délégué
à la
communication, vice-président délégué aux
soirées, un secrétaire, un adjoint
délégué aux soirées, un trésorier. )
élus pour 1 an par l'assemblée générale
des membres et choisis en son sein.
La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions
avec voix consultative.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non respect des
statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de
l'association.