ECOLE DE SAGE-FEMME DE METZ
Deuxième année de DEUXIEME PHASE

Mardi 4 Mars 2008

EVALUATION THEORIQUE NORMATIVE
Groupe 2 Unité 1
Epreuve de Santé Publique

Durée : 1 heure
Notation : 40 points

Questions : Répondre en s'aidant du texte si nécessaire

1) Définitions : (10 pts)
- Loi de financement de la Sécurité Sociale
- CSG
- CRDS
- Pré-retraite
- Cotisation

2) Quelles sont les branches déficitaires?
Pour quelles raisons? (4 pts)

3) Que pouvez-vous dire de la Réforme des Franchises Médcales? (4 pts)

4) Quelles ont été les autres mesures de réduction des dépenses de santé instaurées en 1996, en 2004? (4 pts)

5) Coment sont financées les dépenses de santé en France? (4 pts)

6) De quelle manière va-t-on pénaliser la préretraite et pourquoi? (4 pts)

7) Qu'est ce qu'un plan dans le domaine de la santé? Exemple. (2 pts)

8) Expliquez la phrase "pour l'heure, le gouvernement se contente d'étoffer sa boite de pansements." (8 pts)

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SECU : LE BUDGET 2008 DANS LE DETAIL

Hugo Lattard / L'EXPRESS / 25 septembre 2007



Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il 
prévoit de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros, notamment grâce à
l'instauration de franchises médicales et une taxation plus lourde des préretraites.

    Pour l'heure, le gouvernement se contente d'étoffer sa boîte de pansements. Son projet de loi de

financement de la sécurité sociale, présenté lundi, ne prétend pas résorber de façon définitive le trou de 

la Sécu. Mais des mesures d'économie et des recettes nouvelles doivent permettre de limiter en 2008 le 

déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros, contre près de 12 milliards d'euros cette année.

Selon les derniers chiffres publiés peu avant par la Commission des comptes de la Sécu, la branche 

vieillesse accusera un déficit de 5,7 milliard d'euros en 2007, quand celui de la branche maladie 

dépassera les 7 milliards. Les deux autres branches, familles et accidents du travail, étant à l'équilibre.

Concernant la maladie, le gouvernement espère ramener le trou à 4,4 milliards d'euros en 2008. Il mise 

pour cela sur l'anticipation des prélèvements de la CSG sur les dividendes - une mesure à un coup qui 

rapporterait 870 millions d'euros.

Autre mesure annoncée : l'instauration de franchises médicales. Au premier janvier 2008, chaque patient 

devra débourser 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical et 2 euros sur chaque 

transport sanitaire. La franchise médicale, toutefois, n'excédera pas une limite de 50 euros par an et par 

assuré. Le gouvernement en escompte 850 millions d'euros annuels. Nicolas Sarkozy a toutefois affirmé 

que les franchises ne serviraient pas à « boucher les déficits », mais à financer le plan Alzheimer et la 

lutte contre le cancer. Elles pourront être prises en charge par les complémentaires santé.

Côté économies, le projet de loi espère de nouveaux efforts de la part des médecins pour qu'ils limitent 

les prescriptions de médicaments et d'arrêts de travail, en favorisant la prévention.

En matière d'assurance vieillesse, le gouvernement projette de ramener le déficit à 5,1 milliards. La 

mesure phare envisagée par Nicolas Sarkozy consiste à s'attaquer aux pré-retraites, aussi bien du côté 

salarié qu'employeur. Ainsi, la contribution des entreprises sur les préretraites maison va passer de 

24,5% actuellement à 50%. Un taux de cotisation patronale supérieur à ce qu'il est sur un salaire. De 

plus, les nouveaux préretraités seront soumis à la CSG à hauteur de 7,5%, comme les salariés. C'est plus 

que les préretraités actuels qui conserveront un taux de 3,8%, ou 6,2% selon les cas.

Enfin, les mises en retraite d'office avant 65 ans, que Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir supprimer à 

terme, subiront une contribution de 25% en 2008 et 50% en 2009, payable par les entreprises. Au total, 

le gouvernement espère faire rentrer 500 millions d'euros supplémentaires dans les caisses. En attendant 

le second volet de la réforme des retraites l'an prochain.


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