ECOLE DE SAGE-FEMME DE METZ
Deuxième année de DEUXIEME PHASE
Jeudi 13 Mars 2008
EVALUATION THEORIQUE NORMATIVE
Groupe 1 Unité 4
Epreuve de Droit et Législation
Durée : 1 heure
Notation : 20 points
1/ Quelles sont les différentes catégories d'établissements de santé en France?
Quelles sont leurs missions?
2/ Suelles différences faites- vous entre carte sanitaire,
schéma régional de l'organisation sanitaire et territoire
de
santé?
3/ Quels sont les effets de la planification sanitaire?
4/ Quelles difficultés rencontre la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité?
5/ A quelles obligations doivent se conformer les Sages-Femmes dans la Fonction Publique Hospitalière?