ECOLE DE SAGE-FEMME DE METZ
Deuxième année de DEUXIEME PHASE
8 Avril 2004
EVALUATION THEORIQUE NORMATIVE
Groupe 1 Unité 4
Epreuve de Législation
Durée : 1 heure
Notation : /20 points
1- Une personne se présente au service Maternité sur le point d'accoucher et
demande le secret de son identité et de son admission.
Indiquer le protocole à mettre en œuvre.
2- Quelles informations sont données à cette personne et par qui ?
3- Cette personne peut-t-elle bénéficier d'un suivi ? - Par qui ?
4- Qui prend en charge les frais de séjour de la mère et de l'enfant ?
5- Une personne qui a demandé d'accoucher « sous X » peut-elle :
• donner un prénom à l'enfant,
• voir l'enfant,
• demander à l'allaiter.
6- Cette personne peut-elle revenir sur sa décision et dans quels délais ?
7- Peut-elle lever le secret par la suite, si elle maintient sa décision ?
8- Quel est le statut d'un enfant issu d'un accouchement « sous X »?
9- Le père présumé peut-il reconnaître cet enfant ?