ECOLE DE SAGE-FEMME DE METZ
Première année de PREMIERE PHASE
2005-2006
EVALUATION THEORIQUE NORMATIVE
Groupe 1 Unité 3
Epreuve de Législation
Durée : 1 heure
Notation : /20 points
1. Définition de la charte du patient. (5 points)
2. La charte du patient est composée de 10 chapitres : citez au choix et expliquez en 10 lignes
maximum 2 d'entre eux. (10 points)
3. Un acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement préalable du patient citez les cas
particuliers. (2 points)
4. En ce qui concerne les actes médicaux citez les cas particuliers ainsi que les consentements
spécifiques. (3 points)